MENTIONS LEGALES

Le respect de votre vie privée est l'une des priorités de l’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias. Vous devez impérativement lire et accepter ce règlement avant d'utiliser nos services.

Ce règlement s'applique au site http://www.domiciliation-montpellier.com

Les principes fondamentaux du règlement L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias sur le respect de la vie privée sont les suivants :

L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias ne vendra ni ne louera les informations vous concernant et ne les divulguera que conformément à son règlement sur le respect de la vie privée et/ou avec votre autorisation.

Nous transmettons vos informations à des tiers afin d'assurer de meilleurs services, de permettre aux autres membres de vous contacter, d'appliquer nos Conditions d'utilisation et de préserver la sécurité au sein de la communauté.

Les tiers ne sont pas autorisés à vendre les informations que nous leur transmettons, ni à les divulguer sans votre accord.

Si d'autres sociétés que l’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias accèdent aux informations vous concernant conformément au règlement sur le respect de la vie privée, elles seront tenues de protéger ces informations de manière au moins aussi stricte que L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias .

Sur L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias, vous pouvez à tout moment mettre à jour les informations vous concernant.
Vous choisissez de recevoir ou non tout ou partie des communications que L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias souhaite vous envoyer en mettant à jour votre espace Membre.

L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias met en œuvre des programmes de protection de la confidentialité afin de sécuriser les informations vous concernant.

L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias applique un principe de tolérance zéro envers les envois non sollicités par des tiers d'e-mails à des fins commerciales.
Si vous avez sélectionné cette option dans votre espace membre (mes infos) L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias vous avertira de toutes modifications de son règlement sur le respect de la vie privée, auquel cas il vous sera possible de refuser ces modifications.
Si vous avez d'autres questions relatives au respect de la vie privée, vous pouvez contacter notre service grâce au lien "Contactez nous"

Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des services de L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias.

La dernière modification du présent Règlement sur le Respect de la vie privée a été effectuée le 1 janvier 2007

 

1. Le cas particulier des enfants
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, qui, par conséquent, ne doivent pas nous fournir d'informations les concernant.

2. Les données que nous recueillons
Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

En général, vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser nos services (notamment, enchérir, acheter, vendre, etc.), vous devez néanmoins remplir notre formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, des informations nécessaires à votre facturation (si vous êtes vendeur), des informations nécessaires à la livraison des objets dont vous vous portez acquéreur, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les différents formulaires de collectes à différents endroits du site. Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.

Sous certaines circonstances nous pouvons être amenés à vous demander d'autres informations financières, telles que votre numéro de carte bancaire, afin de vérifier votre identité. Vous n'êtes cependant jamais contraint de nous communiquer votre numéro de carte de crédit, une solution alternative vous étant toujours proposée.

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe plus souvent pendant une session.

En outre, des "cookies" ont pu être placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une page créée par un autre utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

Nous enregistrons également des données relatives à vos habitudes d'enchères, d'achat ou de vente. De la même manière, nous enregistrons les évaluations des autres utilisateurs à votre sujet dans nos profils d'utilisateurs.

 

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.

Si vous utilisez les services d'une société dont nous sommes partenaires (un "Partenaire"), le Partenaire peut nous communiquer des informations vous concernant et relatives à ses opérations avec vous, comme indiqué plus en détail dans l'article 4 ci-dessous.

 

3. L'utilisation de vos données
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Si vous choisissez de mettre des objets en vente, nous utiliserons votre adresse postale ou votre adresse e-mail pour vous fournir tout renseignement utile.

Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente sur la page de "Mes Infos"

4. La diffusion de vos données
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celles prévues par le présent Règlement sur le Respect de la vie privée. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.

Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers.

Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données.

4.1 La Communauté L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias
Vous êtes identifié par votre pseudo pendant votre session sur notre site. Les autres utilisateurs peuvent voir les objets sur lesquels vous avez enchéri et ceux que vous avez achetés par le passé, votre profil et les évaluations qui y sont associés, les messages que vous avez déposés sur le site, etc. Nous offrons aussi d'autres moyens aux utilisateurs pour vous identifier et suivre vos activités sur notre site, comme par exemple en leur proposant de voir tous les objets que vous avez mis en vente à un moment donné. Ainsi si vous révélez à la même personne votre nom associé à votre pseudo, celle-ci sera à même d'identifier personnellement votre activité sur le site. Même si certaines de nos pages sont en principe inaccessibles aux moteurs de recherche, il se peut que des tiers cherchent à capter votre adresse e-mail depuis notre site. Nous vous expliquons comment changer de pseudo dans l'article 8 ci-dessous.

Lorsque vous êtes acheteur ou enchérisseur, nous communiquons de nombreuses informations personnelles au vendeur afin de faciliter la conclusion de la transaction (coordonnées, adresse de livraison, etc.). De même, lorsque vous êtes vendeur, nous communiquons de nombreuses informations aux enchérisseurs (coordonnées, adresse de paiement, coordonnées bancaires pour le paiement, etc.)

4.2 Prestataires de services internes
Nous pouvons utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services (par exemple, recherche, espaces de discussion, études) à qui nous pouvons donc être amenés à communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services qu'ils nous fournissent.

Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter des informations directement auprès de vous (comme lorsque nous leur demandons de mener une étude pour le compte de L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias). Dans ce cas, vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur règlement sur le respect de la vie privée applicable.

 

4.3 Demandes judiciaires
Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

De plus, nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, et le cas échéant, les coordonnées de votre société, dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale.

 

5. Votre utilisation de données relatives à d'autres Membres de L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias
Pour faciliter l'interaction entre les membres de la Communauté, nos services vous permettent d'avoir accès à certaines coordonnées concernant d'autres utilisateurs. De plus, en tant que vendeur, vous recevrez par e-mail le pseudo et d'autres informations sur l'acheteur ou sur le(s) meilleur(s) enchérisseur(s), telles que leurs coordonnées ou leur adresse de livraison. Si vous êtes le meilleur(s) enchérisseur ou l'acheteur, vous recevrez par e-mail, les coordonnées personnelles, le pseudonyme, l'adresse e-mail et d'autres informations sur le vendeur.

En acceptant nos Conditions Générales d'utilisation, vous acceptez, eu égard aux données personnelles obtenues sur notre site ou grâce à nous, d'utiliser uniquement ces informations :

a. pour des communications en rapport direct avec votre activité sur L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias ;
b. ou pour des communications en rapport direct avec l'utilisation d'un service d'un Partenaire offert à travers le site de L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias (Tiers de confiance par exemple) ;
c. ou pour toute autre utilisation à laquelle le membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.

Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux non sollicités aux autres membres.

Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des utilisateurs concernés.

Nos utilisateurs et nous-mêmes ne tolérons pas l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux. Sans limitation de ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à enregistrer dans vos fichiers informatisés l'adresse (électronique ou postale) d'un utilisateur qui ne vous a pas donné son consentement exprès, même s'il a été meilleur enchérisseur sur l'un de vos objets.

Si vous êtes victimes d'envois non sollicités de messages commerciaux, merci de nous en avertir en utilisant le formulaire prévu dans votre espace membre
6. Service d'acheminement d'annonce à un ami
Il est interdit d'utiliser le service d'acheminement d'annonce à un ami, ou tout autre service d'acheminement pour l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux, ou à toute fin contraire à nos Conditions Générales d'utilisation.

Nous n'utilisons pas les adresses e-mail que vous nous communiquez dans un but autre que de vous envoyer des e-mails. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.

7. La maîtrise de votre mot de passe
Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe, y compris le paiement des commissions. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom. Veuillez noter qu'L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour ces informations, veuillez nous contacter avant d'y répondre. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer.
8. Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles et notamment sur :

Votre pseudo et votre adresse e-mail. Si vous changez de pseudo, nous gardons votre ancien pseudo ainsi que le nouveau;
Votre nom, celui de votre société, votre adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, votre sexe.
Votre mot de passe.
Vous vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet sur notre site.

Une fois affiché, vous ne pouvez pas modifier un message posté dans nos forums de discussion en ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster un nouveau message afin d'apporter toute correction, tout complément d'information ou toute précision à votre message initial.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à nos Services. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

9. Les autres collecteurs de données
Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient enchérisseurs, acheteurs, ou vendeurs, sur notre site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez. Les annonceurs publicitaires ont également leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations.

10. Sécurité
Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.

11. Notification
Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la Vie Privée en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées au présent Règlement sur le Respect de la vie privée entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer L’Espace Entreprise Montpellier, Convergence Medias que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et le présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la Vie Privée, et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.