Choisissez un domiciliataire autorisé, identifiable et contrôlable.
Les agréments préfectoraux permettent de vérifier que les centres de domiciliation Espace Entreprise sont autorisés à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises. Ils renforcent la confiance lors d'une création d'entreprise, d'un transfert de siège social ou d'une demande administrative.
Renouvellement de l'agrément préfectoral de la société Convergence, exploitée par Nicolas Dulion, pour le centre situé au 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.
Document disponible en PDF pour vos vérifications, dossiers internes ou échanges avec un conseil.
Renouvellement de l'agrément préfectoral de la société Espace Garosud pour le centre situé au 48 rue Claude Balbastre, Garosud Extension, 34070 Montpellier.
Document utile pour confirmer le caractère agréé de l'adresse de domiciliation Garosud à Montpellier.
Un centre de domiciliation doit disposer d’un agrément préfectoral. Les documents officiels sont disponibles au téléchargement sur cette page. C’est une garantie essentielle : sans agrément, l’adresse peut poser problème lors de l’immatriculation, du transfert de siège ou d’un contrôle administratif.
Agrément DOM/34/2022/075 pour le centre de Castelnau-le-Lez.
Agrément DOM/34/2021/056 pour le centre de Montpellier Garosud.
L’attestation mentionne les éléments nécessaires à vos démarches.
Une attestation sérieuse mentionne l’adresse, l’identité de l’entreprise domiciliée, le domiciliataire et les références utiles à l’immatriculation ou au transfert.
L’agrément évite de perdre du temps avec une adresse non conforme au moment du dépôt de dossier auprès de l’INPI ou des organismes administratifs.
Réponses vérifiées et mises à jour le 13 juillet 2026. Pour une situation juridique ou fiscale particulière, demandez l’avis du professionnel compétent.
Demandez le numéro d’agrément, contrôlez l’identité de l’entreprise bénéficiaire, l’adresse couverte et la durée de l’arrêté. Les deux documents officiels des centres Espace Entreprise sont téléchargeables sur cette page.
L’activité de domiciliation d’entreprises ne peut pas être exercée sans agrément préalable de l’autorité administrative. Il protège le domicilié en confirmant que le prestataire est autorisé à conclure des contrats de domiciliation.
Le centre situé au 199 rue Hélène Boucher à Castelnau-le-Lez est couvert par l’agrément préfectoral DOM/34/2022/075, accordé pour six ans à compter du 9 juin 2022.
Le centre situé au 48 rue Claude Balbastre à Montpellier est couvert par l’agrément préfectoral DOM/34/2021/056, renouvelé pour six ans à compter du 23 février 2021.
L’agrément est délivré à l’entreprise de domiciliation et les conditions doivent être respectées dans les établissements exploités. Il faut donc vérifier que l’adresse choisie correspond bien à un centre déclaré et couvert.
Oui. Le contrat de domiciliation doit mentionner les références de l’agrément du domiciliataire, ce qui permet au client et aux organismes chargés de l’immatriculation de contrôler la régularité de l’adresse.
Non pour fixer légalement le siège social dans le cadre d’une domiciliation commerciale. Une boîte postale sert à recevoir du courrier, mais ne remplace pas le contrat et l’adresse fournis par un domiciliataire agréé.
Oui. L’activité est encadrée et suppose notamment des locaux permettant l’exercice des obligations du domiciliataire. La réalité des lieux, de l’accueil et des espaces disponibles constitue donc un critère important.
Oui, après validation et signature du contrat. L’attestation ou le contrat constitue un justificatif de domiciliation pouvant être utilisé dans le dossier d’immatriculation, sous réserve des autres pièces demandées.
Demandez au domiciliataire où en est son renouvellement et conservez les documents contractuels. Garosud est actuellement couvert par l’arrêté renouvelé à compter du 23 février 2021 ; le prestataire doit anticiper les démarches nécessaires à la continuité de son activité.
Expliquez votre situation : création, transfert de siège, micro-entreprise, société ou association. Nous vous orientons vers l’adresse et les services les plus adaptés.