Siège social
Adresse juridique de l’entreprise, utilisée dans les statuts et sur le Kbis.
Glossaire utile
Définitions de la domiciliation d’entreprise
Comprendre les mots clés avant de choisir une adresse de siège social.
2centres agréés
2008accompagnement
04 99numéro local
24/48hdossier complet
Point essentiel
Une adresse qui sert vraiment votre activité
La domiciliation est un sujet simple en apparence, mais plusieurs notions sont importantes : siège social, adresse administrative, agrément, durée minimale, courrier et documents officiels. Cette page clarifie les termes les plus utiles.
Agrément préfectoral
Autorisation obligatoire pour exercer l’activité de domiciliataire.
Contrat de domiciliation
Document qui précise adresse, durée, obligations et services associés.
Kbis
Extrait officiel qui identifie une société immatriculée, avec son adresse de siège social.
Adresse fiscale
Adresse utilisée pour les échanges administratifs et fiscaux lorsque celle-ci correspond au siège social.
Espaces professionnels
Un cadre concret pour votre adresse, vos clients et vos rendez-vous
Questions fréquentes
Questions de vocabulaire sur la domiciliation
Réponses vérifiées et mises à jour le 13 juillet 2026. Pour une situation juridique ou fiscale particulière, demandez l’avis du professionnel compétent.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation consiste à attribuer à une entreprise une adresse juridique et administrative. Cette adresse devient son siège social ou l’adresse déclarée de l’entreprise individuelle et reçoit les correspondances officielles.
Qu’appelle-t-on siège social ?
Le siège social est le domicile juridique de la société. Il figure dans les statuts et détermine notamment l’adresse administrative, certaines formalités et les organismes territorialement compétents.
Quelle différence entre siège social et établissement ?
Le siège social est l’adresse juridique de l’entreprise. Un établissement correspond à un lieu où une activité est effectivement exercée ; le recours à une société de domiciliation ne crée pas automatiquement un établissement secondaire.
Qu’est-ce qu’une adresse commerciale ?
C’est l’adresse utilisée pour présenter l’entreprise à ses clients et partenaires. Elle peut être identique au siège social, mais cette expression met surtout l’accent sur la visibilité et l’image professionnelle.
Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?
C’est le contrat écrit conclu entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il précise l’adresse, une durée d’au moins trois mois, les services, les obligations des parties, le prix et les conditions de résiliation.
Qu’est-ce qu’un domiciliataire agréé ?
C’est une entreprise autorisée par la préfecture à fournir des adresses de domiciliation. Son numéro d’agrément doit pouvoir être vérifié et figurer dans le contrat.
À quoi sert l’attestation de domiciliation ?
Elle justifie que l’entreprise est autorisée à utiliser l’adresse choisie. Elle est notamment utile pour une création, un transfert de siège, une banque ou une mise à jour administrative.
Que signifie RNE dans une démarche de domiciliation ?
Le Registre national des entreprises centralise les informations légales des entreprises. L’adresse déclarée lors de la formalité y figure et doit rester à jour pendant toute la vie de l’activité.
Qu’est-ce que le guichet unique des formalités ?
C’est le portail national utilisé pour les déclarations de création, modification et cessation d’entreprise. Une attestation ou un contrat de domiciliation peut y être demandé comme justificatif d’adresse.
Que signifie bureau virtuel ?
Un bureau virtuel combine une adresse professionnelle avec des services à distance, comme le courrier ou le téléphone, et parfois des espaces physiques réservables sans louer un bureau permanent.
Réponse rapide
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Expliquez votre situation : création, transfert de siège, micro-entreprise, société ou association. Nous vous orientons vers l’adresse et les services les plus adaptés.